Mairie d’Eecke
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Ouverture au public
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 8h00 à 11h50 et de 16h00 à 17h30
Samedi : de 9h00 à 12h00

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Signification

Définition de glossaire
Mis à jour le 01 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acte par lequel une partie informe son adversaire d'un acte ou d'une décision de justice par l'intermédiaire d'un huissier de justice

Comment faire si...

    ../spip/tmp/cache/comarq_xml_particuliers/N13042.xml