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Un salarié peut-il effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?

Mis à jour le 4 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans certains cas seulement, le salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur.

* Cas 1 : Les fonctions du salarié évoluent en cours d'exécution du contrat

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Ainsi, lorsque la période d'essai est écoulée, si les fonctions du salarié évoluent (par exemple à l'occasion d'une promotion ou d'une rétrogradation pour raison disciplinaire) en cours d'exécution du contrat, il ne peut pas effectuer une nouvelle période d'essai.

Cependant, si l'employeur souhaite s'assurer que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions, il peut demander au salarié d'effectuer une période probatoire.

* Cas 2 : Le salarié signe un nouveau contrat chez le même employeur

** Cas 2.1 : CDI à l'issue d'un CDD

Lorsque, au terme d'un CDD, la relation de travail se poursuit en CDI, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.

Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.

** Cas 2.2 : Contrat à l'issue d'une mission d'intérim

Une nouvelle période d'essai peut être accomplie lorsqu'une entreprise embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise d'intérim.

La durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.

** Cas 2.3 : Contrats successifs dans des fonctions différentes

Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur peut être soumis à une nouvelle période d'essai s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent de celui ou ceux qu'il a occupés auparavant dans l'entreprise.

** Cas 2.4 : Contrats successifs dans les mêmes fonctions

Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur pour occuper le même poste n'a pas à être soumis à une nouvelle période d'essai, puisque l'employeur a déjà pu apprécier ses capacités professionnelles sur le poste concerné. Peu importe que les contrats soient conclus avec ou sans interruption.

Où s'adresser ?

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