Mairie d’Eecke
57 rue de Godewaersvelde - 59114 EECKE
Tél. 03 28 40 15 02 - Fax 03 28 40 26 79
www.eecke.fr

Ouverture au public
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 8h00 à 11h50 et de 16h00 à 17h30
Samedi : de 9h00 à 12h00

Accueil > Démarches en ligne / Urbanisme > Démarches administratives

guide des droits et demarches

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Infractions » Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Mis à jour le 2 décembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture ou de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens.

Réalisé en partenariat avec :


Retour vers le haut de la page

Comment faire si...

    ../spip/tmp/cache/comarq_xml_particuliers/N13042.xml