Accueil > Démarches en ligne / Urbanisme > Démarches administratives
guide des droits et demarches
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers » Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
Sommaire
Mis à jour le 22 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.
Toutefois, à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.
Questions - Réponses
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
- Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3
Comment faire si...
-
../spip/tmp/cache/comarq_xml_particuliers/N13042.xml